Strasbourg, le 9 Décembre 2004 : Adrien Zeller, Président du Conseil Régional d'Alsace, Patrick Drahi, Fondateur et Président d'Altice, Cyril Luneau, Directeur Général de LDCollectivités et Frédéric Zimer, Président de Sogetrel, représentant tous les 3 le groupe Alsace Connexia, se sont retrouvés, ce jeudi 9 décembre 2004, pour la signature de la délégation de service public de la boucle régionale de très haut débit.
Le contexte
Par la création d'une boucle régionale à haut débit, la Région Alsace souhaite répondre aux enjeux liés à l'aménagement du territoire d'une part, et, d'autre part profiter d'une opportunité de développement économique grâce à un atout régional : Strasbourg est sur le 3ème axe mondial d'Internet.
Afin d'éviter la double menace de fracture numérique à l'intérieur et d'enclavement de l'Alsace dans ses relations à son environnement, la Région Alsace a décidé la mise en place d'une infrastructure régionale de télécommunications reliant trente villes d'Alsace, grandes, moyennes et petites.
Cette infrastructure sera louée à des opérateurs de télécommunications afin qu'ils puissent offrir des services aux usagers (entreprises, services publics, particuliers…), dans des zones où la rentabilité économique ne peut pas être atteinte immédiatement.
Le réseau
L'objectif est de rentabiliser au mieux les investissements déjà réalisés, en particulier sur les réseaux de distribution de télévision par câble ; réseaux qui desservent 66 % de la population alsacienne. Par ailleurs la mutualisation des infrastructures existantes de RTE (Réseau de transport d'électricité), RFF (Réseau Ferré de France) et Electricité de Strasbourg permettent de réduire les coûts.
Au titre des investissements de premier établissement, une boucle régionale en fibre optique sera déployée, sur environ 900 kilomètres, constituée principalement à partir de réseaux existants.
Le mode opératoire retenu
Le montage retenu, à savoir une délégation de service public (DSP), repose sur l'idée de ne pas réaliser directement une infrastructure de télécommunications, mais de demander à des acteurs privés de réaliser, exploiter et commercialiser cette infrastructure en subventionnant l'opération. Le délégataire a été retenu au terme d'une mise en concurrence prévue par les textes en vigueur. La durée de la concession est de 15 ans.
La mise à disposition de l'infrastructure par le délégataire doit s'effectuer dans des conditions de neutralité et de non-discrimination, tout en assurant une péréquation tarifaire régionale, vis-à-vis des opérateurs de télécommunications, clients potentiels. La collectivité veillera à maintenir la possibilité d'un accès équitable et partagé à ces équipements pour les opérateurs qui en solliciteraient l'usage ultérieurement.
Le budget prévisionnel
Le montant des investissements de premier établissement est 37 M€HT. Les coûts de fonctionnement sur la durée de la concession sont de l'ordre de 60 M€.
La participation de la Région Alsace aux investissements de premier établissement est de 20,4 M€.
Une première en France : une démarche qualité
La convention prévue entre les parties comporte une clause obligeant le délégataire régional à une démarche de qualité assortie de pénalités en cas de manquement.
Il s'agit de la première convention de DSP en France qui impose au délégataire une telle démarche. De cette manière, la Région garantit aux futurs clients de cette infrastructure une qualité de service optimum.
Pour en savoir plus, le site du Conseil Régional : www.region-alsace.fr
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